&n=
bsp;
|
© Copyright 2011 Berne by VKF / AEAI / AICAA
|
|
=
Remarques:=
Les exigences de la directive de protection
incendie "Installations de detection d’incendie" reprises
dans ces instructions-modèles apparaissent sur fond gris.=
=
Vous
trouverez la dernière édition de ce document sur
l’internet sous http://www.praever.ch/fr/vs
|
|
Distribution:
Vereinigung Kantonaler Feuerversiche=
rungen
Bundesgas=
se 20
Case post=
ale
CH - 3001=
Bern
Tel &=
nbsp; 031
320 22 22
Fax =
; 031
320 22 99
E-mail mail@vkf.=
ch
Internet www.vkf.ch=
|
|
|
La liste des thèmes d=
e la
table des matières peut être complétée en vue de
clarifier les procédures ou au sens d'un complément aux
dispositions cantonales.
<=
o:p>
Chaque canton doit décider,=
sur la
base de sa propre législation, sous quelle forme il peut / =
;doit
publier ces dispositions supplémentaires. Cela peut se faire sous fo=
rme
d'instructions, telles qu'elles sont présentées ici. Il faut,
d'une part, déterminer quelles sont les dispositions qui figurent
déjà dans la législation cantonale et/ou qui doivent &=
ecirc;tre
complétées et, d'autre part, établir quel organe est
habilité à les édicter.
1
Les
présentes instructions définissent les exigences posées
aux installations de détection d'incendie, ainsi qu’à l=
eur
étude, à leur réception et à leur contrôl=
e.
Elles déterminent qui doit examiner les projets et procéder a=
ux
réceptions et aux contrôles. Elles s'appliquent égaleme=
nt
en cas de remplacement d'installations de détection d'incendie.=
2
Les
présentes instructions se fondent sur les dispositions juridiquement
contraignantes de la norme et de la directive de protection incendie
"Installations de détection d'incendie" et les
complètent à titre de dispositions-modèles dans le dom=
aine
relevant de la compétence des autorités de protection incendi=
e en
tant qu’organes d’exécution.
3
Les
présentes instructions s’adressent aux propriétaires et=
aux
constructeurs d’installations de détection d'incendie, de
même qu’aux organismes d’inspection des équipement=
s de
protection incendie.
4
Elles
concernent les installations de détection d'incendie obligatoires et
toutes celles qui sont raccordées à la centrale officielle
d’alarme incendie. Les installations de détection d'incendie
facultatives non raccordées à la centrale officielle
d’alarme incendie ne font pas l’objet de ces instructions.=
5
Les exigences
détaillées à observer en tant qu'état de la
technique lors de l'étude, de l'installation, de l'exploitation, de
l'entretien et du contrôle des installations de détection
d'incendie ne font pas l'objet des présentes instructions. Les "documents fixant l'&eac=
ute;tat
de la technique" à prendre en compte figurent dans la liste de =
la
commission technique pour la protection incendie de l'AEAI (AEAI, case post=
ale,
3001 Berne ou http://www.praever.ch/fr/vs).
6
Dans
le cas d’installations de détection d'incendie situées =
dans
des bâtiments, ouvrages et installations qui ne sont pas conçus
pour être permanents (constructions mobilières), les dispositi=
ons
s’appliquent par analogie.
1
Les
bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu devant
être équipés d’une installation de détecti=
on
d’incendie sont indiqués dans la directive de protection incen=
die "Installations de déte=
ction
d'incendie".
2
En
cas de doute, c’est l’autorité de protection incendie qui
décide si les bâtiments, ouvrages, installations ou compartime=
nts
coupe-feu doivent être surveillés par une installation de
détection d'incendie.
Pour la transmission des alarmes des installations de détection
d'incendie à la centrale officielle d’alarme incendie, il conv=
ient
d’observer le règlement en vigueur de l’autorité =
de
protection incendie.
4 =
Organismes d'inspection
L'autorité cantonale de protection in=
cendie
peut exercer elle-même la fonction d'organisme d'inspection ou
déléguer cette tâche à un tiers compétent.
Elle définit les exigences auxquelles doit répondre l'organis=
me
d'inspection (une proposition se trouve au chapitre 4.3).=
L’=
;examen
des projets d’installations de détection d'incendie, les
réceptions et les contrôles sont effectués par
l’organisme d’inspection des équipements de protection
incendie de l’autorité de protection incendie ou par un organi=
sme
d’inspection désigné par celle-ci.
1
L’organisme
d’inspection des équipements de protection incendie de l’=
;autorité
de protection incendie est chargé de l’examen des projets et d=
e la
réception:
· des installations de
détection d’incendie prescrites;
·
des
installations de détection d’incendie subventionnées par
l’Etablissement cantonal d’assurance;
·
des
installations de détection d'incendie facultatives, non
subventionnées, raccordées à la centrale officielle
d’alarme incendie;
ainsi q=
ue des
contrôles périodiques:
· des installations de
détection d’incendie prescrites;
·
des
installations de détection d’incendie subventionnées par
l’Etablissement cantonal d’assurance.
2
Les
organismes d’inspection désignés par
l’autorité de protection incendie sont chargés des
contrôles périodiques:
·
des
installations de détection d'incendie facultatives, non
subventionnées, raccordées à la centrale officielle
d’alarme incendie;
·
ainsi
que des contrôles exigés par la centrale officielle d’al=
arme
incendie.
Les org=
anismes
d’inspection désignés par l’autorité de
protection incendie doivent posséder une accréditation valabl=
e en
tant qu’organisme d’inspection des équipements de protec=
tion
incendie (installations de détection d'incendie), établie par=
le
Service d’accréditation suisse SAS selon la norme ISO /&n=
bsp;IEC 17020.
L’=
;autorité
de protection incendie / organisme d’inspection des
équipements de protection incendie tient une liste des installations=
de
détection d'incendie prescrites, des installations subventionn&eacut=
e;es
par l’Etablissement cantonal d’assurance et de toutes les autres
installations raccordées à la centrale officielle d’ala=
rme
incendie, avec des précisions techniques et les contrôles
effectués.
L’entreprise de détection d’incend=
ie
reconnue par l‘AEAI doit annoncer les projets d‘installations de
détection d’incendie (par exemple nouvelles installations,
extensions / modifications importantes concernant plus de 10 détecte=
urs
ou plus de 600 m2 de surface surveillée) à
l’autorité de protection incendie, afin que celle-ci puisse
contrôler l’étendue de la surveillance. Cette annonce do=
it
se faire avant le début des travaux d’exécution, &agrav=
e;
l’aide du formulaire "Annonce" de l’AEAI
accompagné de la documentation relative au projet.
1
Lorsque l’installation =
de
détection d'incendie est achevée, il faut l’annoncer
à temps pour la réception par l’autorité de
protection incendie, au moyen du formulaire "Attestation d’insta=
llation".
2
Une fois le formulaire
"Attestation d’installation" de l’AEAI remis, les
installations de détection d'incendie sont soumises à une
contrôle de réception.
3
Un
procès-verbal doit être établi lors de chaque
contrôle de réception.
4
Ceci est également valable
pour les extensions et modifications importantes, de même qu'en cas de
remplacement d'installations existantes.
5
Pour
la réception, l’installation de détection d'incendie do=
it
être achevée et son fonctionnement doit être garanti. Une
documentation sur les asservissements doit être établie. Les
procès-verbaux des tests intégraux effectués doivent
être remis à l’autorité de protection incendie
compétente.
6
Le
contrôle de réception ne dégage pas la
responsabilité de l’entreprise installatrice.
1
Lors
de la réception d’une installation de détection
d’incendie, l’entreprise responsable doit remettre les documents
ci-après au propriétaire de l’installation:<=
/span>
a les plans d’orientation pour
l’intervention des sapeurs-pompiers, avec l’indication des grou=
pes
de détection;
b&nb=
sp;
le
dossier technique avec la liste des appareils, le schéma-bloc de
l’installation, le schéma de raccordement et analogues;
c les
instructions de service;
d&nb=
sp;
le
plan d’organisation de l’alarme (asservissement des dispositifs
d’alarme et de commande) avec la liste des numéros de
téléphone et des noms pour les annonces d’alarme et de
dérangement;
e les instructions pour les contr&oc=
irc;les
de fonctionnement et le comportement à adopter en cas
d’interruption de l’installation;
f &nb=
sp; la fiche d’instruction conce=
rnant la
protection contre les radiations en cas d’utilisation de
détecteurs de fumée à ionisation;
g la documentation relative à
l’asservissement d’équipements de protection incendie et
d’éléments de construction.
2
Si
différentes entreprises sont compétentes pour la détec=
tion
d’incendie, le dispositif de commande et les équipements de
protection incendie à déclenchement automatique (installations
d’extinction, portes coupe-feu, installations d’ascenseurs et
analogues), les interfaces doivent être mises en évidence dans=
le
dossier technique.
3
En
cas de transformations, d’extensions ou de modifications
d’installations de détection d'incendie existantes, les docume=
nts
doivent être mis à jour.
1
Les installations de
détection d'incendie doivent être contrôlées
périodiquement.
2
La fréquence des
contrôles est fonction de la nature, de la taille et de l'affectation=
des
bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu
surveillés par l'installation.
L=
es
contrôles périodiques comprennent essentiellement:<=
/span>
a&nb=
sp;
le
contrôle du fonctionnement de l’installation, y compris des
dispositifs de détection et d’alarme;
b&nb=
sp;
le
contrôle des plans d'orientation, de l’organisation de
l’alarme, du livre de contrôle et de l’instruction du
responsable de l’installation;
c une ronde d’inspection
destinée à contrôler la conformité de
l’installation aux prescriptions, ainsi que l’étendue de=
la
surveillance.
1&nb=
sp;
Catégorie de risque 1
Etablissements hébergeant des
personnes dépendantes d’une aide externe en permanence ou temp=
orairement
(par exemple hôpitaux, homes pour personnes âgées, &eacu=
te;tablissements
de soins et autres établissements) avec plus de 20 lits.
2&nb=
sp;
Catégorie de risque 2
- Etablissements hébergeant des personnes non
dépendantes d’une aide externe en permanence ou temporairement
(par exemple hôtels, pensions et maisons de vacances):
a bâtiments, ouvrages et installations à =
deux
niveaux et plus de 50 lits;
b bâtiments, ouvrages et installations à
trois niveaux ou davantage et plus de 30 lits.
- &nb=
sp; Grands
magasins
3
Catégorie
de risque 3
- Bâtiments, ouvrages et installations avec locaux
prévus pour un grand nombre d'occupants, notamment les salles
polyvalentes, les salles de sport et d'exposition, les bâtiments
scolaires avec grandes salles, les gares, les théâtres, les
cinémas, les restaurants et les autres lieux de réunion pouva=
nt
recevoir plus de 100 personnes, de même que les grands magasins =
dont
la surface de vente globale est inférieure à 1200 m=
2,
pour autant que le nombre annoncé de personnes soit supérieur
à 100.
- Bâtiments élevés, cours intérie=
ures
couvertes, bâtiments à façade double-peau.
- Toutes les autres installations de détection
d’incendie obligatoires.
- Installations de détection d’incendie
facultatives non subventionnées par l’Etablissement cantonal
d’assurance mais raccordées à la centrale officielle
d’alarme incendie.
- Installations de
détection d'incendie servant essentiellement à l'asservisseme=
nt
d'équipements de protection incendie.
La
fréquence des contrôles des installations de détection
d'incendie est la suivante:
catégor=
ie de
risque 1: &nb=
sp; 5
ans
catégor=
ie de
risque 2: &nb=
sp; 7
ans
cat&eacu=
te;gorie
de risque 3: =
9
ans
1
L’autorité
de protection incendie peut ordonner des contrôles extraordinaires
d’installations de détection d'incendie (par exemple apr&egrav=
e;s
un coup de foudre).
2
L’autorité
de protection incendie peut soumettre à des contrôles
extraordinaires les installations particulièrement exposées ou
complexes, de même que celles qui donnent fréquemment lieu
à des réclamations.
1
Le
propriétaire de l’installation annonce l’éliminat=
ion
des défauts par écrit à l’organisme
d’inspection des équipements de protection incendie de
l’autorité de protection incendie. Si nécessaire, un
premier contrôle ultérieur est effectué. Le résu=
ltat
de ce contrôle est communiqué par écrit au
propriétaire de l’installation; le cas échéant, =
un
délai est fixé pour éliminer les défauts
constatés.
2
Après
le premier contrôle ultérieur, le propriétaire de
l’installation annonce l’élimination des défauts =
par
écrit à l’organisme d’inspection des
équipements de protection incendie de l’autorité de pro=
tection
incendie. Si les défauts ne sont pas éliminés dans le
délai fixé, un second contrôle ultérieur est
effectué. Le résultat de ce contrôle est communiqu&eacu=
te;
par écrit au propriétaire de l’installation; le cas
échéant, un délai est fixé pour éliminer=
les
défauts constatés.
3
Si,
après le deuxième contrôle ultérieur, les
défauts ne sont toujours pas éliminés ou seulement de =
manière
incomplète, l’organisme d’inspection en informe
l’autorité de protection incendie. Celle-ci ordonne l’éliminati=
on des
défauts par décision sujette à recours.
1
La
responsabilité pour l’élimination des défauts
incombe au propriétaire de l’installation. L’organisme
d’inspection désigné par l’autorité de
protection incendie ne contrôle pas l’élimination des
défauts.
2
Selon
l’état de l’installation de détection d'incendie,=
la
centrale officielle d’alarme incendie peut elle-même exiger
l’élimination des défauts.
1
L’organisme
d’inspection compétent remet un rapport de réception&nb=
sp;/ contrôle
écrit au propriétaire de l’installation.
2
Le
rapport de réception / contrôle informe sur:
- =
le
type d’installation (prescrite, subventionnée ou facultative
raccordée à la centrale of&nb=
sp; ficielle
d’alarme incendie);
- =
l’état
de l’installation;
- =
les
défauts éventuels;
- =
les
mesures à prendre pour éliminer les défauts;
- le délai accordé pour
éliminer les défauts (uniquement pour les installations
prescrites &n=
bsp; et
subventionnées par l’autorité de protection incendie).<=
o:p>
La question des coûts se pose
différemment d'un canton à l'autre. Les coûts doivent
être adaptés au règlement cantonal sur les taxes ou aux
spécificités de l'Etablissement cantonal d'assurance.
1
L’organisme
d’inspection ne facture pas les coûts pour:
a =
l’approche
préliminaire et l’examen du projet;
b =
la
réception des nouvelles installations, de même que la
réception des installations <=
/span>après
une modification, une extension ou une révision généra=
le;
c =
les
contrôles périodiques;
d =
les
contrôles extraordinaires;
e =
le
premier contrôle ultérieur après l’élimina=
tion
des défauts d’une installation prescrite et subvent=
ionnée.
2
Les
coûts des autres mesures sont à la charge du propriétai=
re
de l’installation et sont facturés par l’autorité=
de
protection ince=
ndie.
1
Les
coûts des organismes d’inspection pour:
a &=
nbsp; les
contrôles périodiques;
b &=
nbsp; les
contrôles prescrits par la centrale officielle d’alarme incendi=
e;
c &=
nbsp; sont
à la charge du propriétaire de l’installation.
2
Les
organismes d’inspection facturent ces coûts directement aux
propriétaires des installations et veillent eux-mêmes à
leur encaissement.
1
Les propriétaires et
exploitants d'installations doivent entretenir les installations de d&eacut=
e;tection
d'incendie conformément aux prescriptions et garantir leur
fonctionnement en tout temps.
2
Au
plus tard après une durée d’exploitation de 15 ans, les
installations de détection d’incendie doivent être
évaluées selon une procédure déterminée =
qui
porte sur:
a l’étendue
de la surveillance;
b&nb=
sp;
la
nécessité d’une éventuelle adaptation au
progrès technique;
c la disponibilité sur le plan
technologique.
3
Cette
évaluation est effectuée par l'entreprise de détection
d'incendie reconnue par l’AEAI, éventuellement en collaboration
avec l’autorité de protection incendie. Le formulaire
"Attestation d'évaluation" de l’AEAI, dûment
complété, est remis à l’autorité de
protection incendie. Selon le résultat, celle-ci fixe un délai
pour prendre les mesures qui s'imposent.&n=
bsp;
Apr&egra=
ve;s la
fin des travaux, elle procède à un contrôle de
réception.
Les doc=
uments
officiels et publications à prendre en compte, en complément =
aux
présentes instructions-modèles, sont indiqués par
l’autorité de protection incendie dans la Feuille d’avis=
du
canton et dans la liste actualisée périodiquement publi&eacut=
e;e
sous http://www.praever.ch/fr/vs.
L’=
;autorité
de protection incendie peut prononcer des exceptions aux dispositions des p=
résentes
instructions.
L=
es
présentes instructions entrent en vigueur le 1er juin=
2011.
Les exemples de processus ont ét&eacu=
te;
mis à disposition par la police du feu cantonale de Zurich. Ils mont=
rent
les différentes étapes de manière assez
détaillée et permettent aux autorités de protection
incendie d'établir leurs propres processus ou éventuellement =
de
les vérifier.
ad chiffre &nbs=
p; 6
Examen des projets, réceptions et contrôles<=
span
lang=3DFR style=3D'font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:10.0pt;mso-ansi-lang=
uage:
FR'>
Processus pour l’étude, l’installation et
l’exploitation <=
/span>
Installation / adaptation / transf=
ormation
d’installations de détection d'incendie
Raccordement à la centrale officielle d’alarme incendie
![](3D"10002-11fr_image003.gif")
=
![](3D"10002-11fr_image004.gif")
=
![](3D"10002-11fr_image005.gif")
=
![](3D"10002-11fr_image006.gif")
=
![](3D"10002-11fr_image007.gif")
=
![](3D"10002-11fr_image008.gif")
=
------=_NextPart_01CCC095.FC6A8080
Content-Location: file:///C:/66E95132/10002-11fr_item0001.xml
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Type: text/xml
![](3D"10002-11fr_image002.gif")